A PROPOS DE SICA ET STAR

La modernisation des instruments ou moyens de paiement du Trésor, initiée en 2015-2016 par la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT), rentre dans le cadre des activités prévues par les documents d’orientation stratégique validés par les autorités du Département ; à savoir le Plan de Développement Stratégique de l’Administration du Trésor 2014-2018 et le Contrat de performance triennal signé avec le Ministère sur la période 2016-2018.

L’interconnexion de la DGCPT le 5 octobre 2016 aux systèmes de paiement de l’UEMOA via le SICA-UEMOA et le STAR-UEMOA de la BCEAO est venue parachever le processus d’adhésion initié par la DGCPT depuis la mise en production de ces plateformes en 2004 et 2005.

I- LES SYSTEMES DE PAIEMENT DE L’UEMOA (SICA et STAR)


I.1- Présentation de SICA et STAR

SICA-UEMOA :

SICA-UEMOA est le Système interbancaire de Compensation automatisé dans l'UEMOA qui a eu un démarrage progressif de 2005 à 2008.

C’est un système d’échange des opérations de paiement automatisé qui assure la compensation multilatérale des transactions entre les participants en vue du règlement.

Les participants à SICA-UEMOA sont :

Les opérations admises sont :

  • les virements (inférieurs à 50 000 000) ;
  • les prélèvements ;
  • le chèque (avec image scannée) ; et,
  • les effets de commerce : billet à ordre (avec valeur papier) et lettre de change (avec valeur papier).

STAR-UEMOA :

STAR-UEMOA est le Système de Transfert automatisé et de Règlement de l’UEMOA qui a été mis en production le 25 juin 2004.

C’est un système électronique, centralisé pour le règlement en temps réel, des instructions de paiement, en FCFA.

La participation à STAR-UEMOA est ouverte aux structures suivantes :

  • la BCEAO ;
  • les banques et établissements financiers agréés ;
  • le Trésor public ;
  • les institutions financières régionales ;
  • le Groupement interbancaire monétique de l’UEMOA (GIM-UEMOA).

Après finalisation du projet d’adhésion, le Trésor public est passé de statut de participant “indirect”, sous le couvert du «Service Bureau» ouvert dans les locaux de l’Agence principale de la Directions nationale de la BCEAO, à celui de participant “direct”.

Ainsi, le Trésor public possède un compte de règlement (unique) ainsi qu'une liaison directe avec le système qui est géré par la BCEAO. Cette liaison, par l’intermédiaire d’un code BIC (Bank Identifier Code ; identifiant international bancaire), lui permet d’émettre directement des ordres de paiement et de suivre la position dudit compte quotidiennement.

I.2- Objectifs de l’adhésion du Trésor public à SICA et STAR

L’adhésion du Trésor à SICA-UEMOA et STAR-UEMOA permet notamment de :

  • améliorer le traitement des règlements de compensation ;
  • moderniser les outils de gestion et d’information financière du Trésor public sénégalais ;
  • réduire les délais d’échange et de règlement des valeurs à support papier au niveau national et entre pays de l’UEMOA ;
  • assurer l’encaissement en quasi-temps réel des chèques et effets de commerce (traites de douane notamment) remis à l’encaissement dans les services du Trésor public ;
  • assurer le paiement en temps réel des dépenses effectuées au profit des tiers ;
  • réduire les coûts et les risques liés aux procédures manuelles de manipulation des espèces et de leur transport ;
  • améliorer le dispositif de suivi du Compte unique du Trésor (CUT).

I.3- Architecture fonctionnelle de SICA pour Dakar et Thiès

Avec SICA-STAR, le nivellement entre les postes comptables subordonnés et supérieurs est supprimé et les « liaisons » de trésorerie entre les postes convergent directement vers le point d’accès unique à la compensation, en l’occurrence le Trésorier général qui est le détenteur du compte de règlement STAR du Trésor public ouvert à la BCEAO.

Ainsi, ce dernier est considéré comme l’Agence principale de la « Banque Trésor public » et les postes comptables comme les agences auxiliaires avec les interactions en relation avec les autres administrations financières ci-après en matière de recettes :

 

II- L’INTERCONNEXION « FINANCIERE » DES ADMINISTRATIONS

Il convient de noter qu’avant l’entrée en vigueur du SIGIF (Système intégré de Gestion de l’Information financière) et dans le cadre d’une meilleure coordination en matière de gestion de la trésorerie de l’Etat, l’adhésion du Trésor public aux systèmes de paiement SICA et STAR permettra d’accélérer l’interconnexion des applications métiers entre les Administrations financières du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan selon le schéma ci-après :

  • ASTER : Logiciel de tenue de la comptabilité de l’Etat
  • SIGFIP : Système Intégré de Gestion des Finances publiques
  • GAINDE : Logiciel de gestion des recettes douanières
  • SIGTAS : Logiciel de gestion des recettes fiscales
  • COLLOC : Logiciel de gestion financière des collectivités locales
  • SIGCDD : Système intégré de gestion des Comptes de dépôts
  • FINPRONET : Application de gestion des salaires des corps émergeants du Ministère de l’Education nationale (qui pourrait être interfacée avec SIGFIP)
  • TELEDAC : Module télépaiement des télé-procédures de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE)
  • e-TAX : Module télépaiement des télé-procédures de la Direction générale des Impôts et Domaines
  • CORUS : Module télépaiement des télé-procédures de la Direction générale des Douanes
  • CIC NG : Capital Image Cheque Nouvelle génération
  • VIRTEK : Logiciel de virement SICA
  • CCM : Capital Clearing Manager

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10 septembre 2017